LE COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ (CPA) OPÉRATIONNEL DÈS LE 1ER JANVIER 2017
Mesure de la loi Travail, le compte personnel d'activité a pour objectif de...
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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.
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Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Les véhicules deux roues sont exclus du droit à récupération...Lire l'article -
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NOUVEAU RÉGIME MICRO-BA : NOTIFIEZ VOS CHOIX JUSQU’AU 31/12/2016
Le nouveau régime de micro-BA, qui remplace le forfait agricole vient d’être...Lire l'article -
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Un nouveau dispositif fiscal pour la location de logements anciens
Les députés ont adopté un amendement visant à créer...Lire l'article -
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LOI TRAVAIL : BULLETIN DE PAIE ÉLECTRONIQUE
À compter du 1er janvier 2017, l’employeur pourra procéder...Lire l'article -
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Ils ont gagné un an de coaching avec Cerfrance (2/4)
A l'occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris, Cerfrance a mis en jeu un...Lire l'article -
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Ils ont gagné un an de coaching avec Cerfrance (1/4)
A l'occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris, Cerfrance a mis en jeu un...Lire l'article -
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Cerfrance, réseau moteur sur la Déclaration Sociale Nominative
Une première dans le domaine de l’expertise-comptable : le 19...Lire l'article -
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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé...Lire l'article -
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Nouvelle procédure de recouvrement des créances
Les créanciers peuvent utiliser une nouvelle procédure de recouvrement...Lire l'article -
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Découvrez le parcours de Nadia, comptable Cerfrance
Nadia est comptable au sein du Réseau Cerfrance. Sa mission : réaliser...Lire l'article -
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Développer son patrimoine immobilier tout en défiscalisant : le dispositif PINEL
Un investissement immobilier réalisé dans le cadre de la loi ...Lire l'article -
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Tout savoir sur Cerfrance en 1'30 !
Quel est le point commun entre Claire, la fleuriste, Clément, l’agriculteur,...Lire l'article -
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Garagistes : obligation de proposer des pièces d’occasion
A compter du 1er Janvier 2017, les garagistes devront proposer des pièces...Lire l'article -
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Interdiction de gérer pour omission de déclaration de la cessation de paiement
En l’espèce, la Cour d’appel reproche à la gérante...Lire l'article -
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Associations fiscalisées exonérées de Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS )
L’administration fiscale vient de préciser que sont exonérées...Lire l'article -
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Procédure simplifiée de recouvrement des créances
Depuis le 1er juin 2016, la procédure simplifiée de recouvrement des...Lire l'article -
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Heures sup. payées en prime : travail dissimulé
Un salarié dont les heures supplémentaires avaient été...Lire l'article -
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Licence de restaurant et débit de boissons : ce qui change avec la réforme
Depuis le 1er janvier 2016, les licences II et III sont fusionnées ; les...Lire l'article -
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Convocation à une assemblée : défaut de signature du gérant
Ainsi l’a jugé la Cour de cassation : le défaut de signature...Lire l'article
