Contrôle URSSAF : vos obligations
Lors d’un contrôle Urssaf, les employeurs sont tenus de présenter...
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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.
Liste des articles
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Découvrez le parcours de Bruno, expert-comptable Cerfrance
Bruno est expert-comptable au sein du Réseau Cerfrance. Sa mission, c’est...Lire l'article "Découvrez le parcours de Bruno, expert-comptable Cerfrance" -
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Comment vérifier l'authenticité d'un justificatif de revenus ?
Dans le cadre de la mise en location d'un logement, vous demandez à votre...Lire l'article "Comment vérifier l'authenticité d'un justificatif de revenus ?" -
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Quel délai de reprise de l’administration en matière d’ISF et droits d’enregistrements ?
L'administration fiscale dispose d'un délai de reprise de 3 ou 6...Lire l'article "Quel délai de reprise de l’administration en matière d’ISF et droits d’enregistrements ?" -
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Quel délai de reprise de l’administration en matière d’impôt sur le revenu ?
L’administration fiscale bénéficie, dans un certain délai,...Lire l'article "Quel délai de reprise de l’administration en matière d’impôt sur le revenu ?" -
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L’acquisition de la nue-propriété d’un bien : un type d’investissement qui peut se révéler intéressant.
Le droit de propriété peut être démembré, c’est-à-dire...Lire l'article "L’acquisition de la nue-propriété d’un bien : un type d’investissement qui peut se révéler intéressant." -
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Nouveau spot radio Cerfrance
Du 6 au 16 juin, Cerfrance est présent sur les ondes de RTL et de RMC.Lire l'article "Nouveau spot radio Cerfrance" -
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Assurance vie : La rupture conventionnelle n'est pas un cas d'exonération
Les produits constatés lors du rachat total ou partiel d’un contrat...Lire l'article "Assurance vie : La rupture conventionnelle n'est pas un cas d'exonération" -
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Quel niveau liberté dans la gestion du patrimoine de vos enfants mineurs ?
Les parents sont amenés à réaliser des arbitrages sur le patrimoine...Lire l'article "Quel niveau liberté dans la gestion du patrimoine de vos enfants mineurs ?" -
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Prélèvement à la source de l'impôt : report d'un an
Le prélèvement à la source, qui devait entrer en vigueur le...Lire l'article "Prélèvement à la source de l'impôt : report d'un an" -
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Comment réduire sa base taxable à l'ISF ?
Certains placements permettent de maintenir le patrimoine taxable à...Lire l'article "Comment réduire sa base taxable à l'ISF ?" -
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Déclaration de vos revenus : quelles sanctions encourues en cas de retard ou d'inexactitude
Votre déclaration de revenus contient des erreurs tendant à réduire...Lire l'article "Déclaration de vos revenus : quelles sanctions encourues en cas de retard ou d'inexactitude" -
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ISF : quand déclarer son patrimoine en 2017
Les dates de déclaration et de paiement de l'ISF 2017 diffèrent...Lire l'article "ISF : quand déclarer son patrimoine en 2017" -
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Revenus réalisés par l'intermédiaire de plateformes en ligne
Pour éviter l’évasion fiscale, le législateur a adopté...Lire l'article "Revenus réalisés par l'intermédiaire de plateformes en ligne" -
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Communiquer l'identité du salarié auteur d'une infraction routière devient obligatoire
Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.Lire l'article "Communiquer l'identité du salarié auteur d'une infraction routière devient obligatoire" -
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Mettre à jour son Kbis pour ne pas perdre son bail sans indemnité
Un propriétaire peut refuser le renouvellement du bail sans offrir d'indemnité...Lire l'article "Mettre à jour son Kbis pour ne pas perdre son bail sans indemnité" -
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BESOIN D’AIDE POUR DÉCLARER VOS REVENUS ?
Votre situation personnelle a évolué (mariage, divorce, naissance…)...Lire l'article "BESOIN D’AIDE POUR DÉCLARER VOS REVENUS ?" -
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Nouvelles règles d’affiliation à un régime social pour les loueurs en meublé !!
La loi du 5 décembre 2016 relative au financement de la sécurité...Lire l'article "Nouvelles règles d’affiliation à un régime social pour les loueurs en meublé !!" -
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PLUS BESOIN DE COMMISSAIRE POUR CREER UNE EURL OU UNE SASU
Nouveauté : le législateur a voté une dispense de recours à...Lire l'article "PLUS BESOIN DE COMMISSAIRE POUR CREER UNE EURL OU UNE SASU" -
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La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur désormais possible !
A compter du 1er mars 2017, date d’entrée en vigueur de la loi, il...Lire l'article "La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur désormais possible !"
