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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.

  • Nouvelle procédure de recouvrement des créances

    Les créanciers peuvent utiliser une nouvelle procédure de recouvrement...
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  • Découvrez le parcours de Nadia, comptable Cerfrance

    Nadia est comptable au sein du Réseau Cerfrance. Sa mission : réaliser...
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  • Développer son patrimoine immobilier tout en défiscalisant : le dispositif PINEL

    Un investissement immobilier réalisé dans le cadre de la loi ...
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  • Tout savoir sur Cerfrance en 1'30 !

    Quel est le point commun entre Claire,  la fleuriste, Clément, l’agriculteur,...
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  • Garagistes : obligation de proposer des pièces d’occasion

    A compter du 1er Janvier 2017, les garagistes devront proposer des pièces...
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  • Interdiction de gérer pour omission de déclaration de la cessation de paiement

    En l’espèce, la Cour d’appel reproche à la gérante...
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  • Associations fiscalisées exonérées de Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS )

    L’administration fiscale vient de préciser que sont exonérées...
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  • Procédure simplifiée de recouvrement des créances

    Depuis le 1er juin 2016, la procédure simplifiée de recouvrement des...
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  • Heures sup. payées en prime : travail dissimulé

    Un salarié dont les heures supplémentaires avaient été...
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  • Licence de restaurant et débit de boissons : ce qui change avec la réforme

    Depuis le 1er janvier 2016, les licences II et III sont fusionnées ; les...
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  • Convocation à une assemblée : défaut de signature du gérant

    Ainsi l’a jugé la Cour de cassation : le défaut de signature...
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  • 1 607 : Seuil de déclenchement des heures supplémentaires

    La Cour de Cassation précise que le seuil de déclenchement des heures...
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  • Cerfrance sera présent au Sommet de l’Elevage !

    Année après année, le Sommet de L’élevage s’impose...
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  • Acheter et revendre de manière habituelle sans être immatricule au RCS : travail dissimulé

    La Cour de cassation rappelle que toute personne, agissant en son nom propre, qui...
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  • Pro BTP et Cerfrance réaffirment leur partenariat

    A l’occasion du Congrès Cerfrance à Nantes, le Réseau...
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  • Les Français osent entreprendre !

    L'enquête menée par l'institut d’étude Odoxa pour...
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  • Cerfrance sur France Télévisions

    Cerfrance lance une campagne télévisée pour faire connaître...
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  • Les gratifications des stagiaires sont exonérées d'impôt

    Les gratifications perçues par les étudiant lors d'un stage en...
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  • L’entreprendre Cerfrance : un lieu unique pour booster mon activité !

    Situé en plein cœur de Paris, L’Entreprendre Cerfrance vient...
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  • Déclarations de revenus 2016 : c’est parti

    La campagne 2016 de déclaration des revenus 2015 a été lancée...
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