Covid-19 : informations utiles pour tout entrepreneur

En tant qu’employeur, quelles sont mes obligations ?

Outre les mesures de sécurité et de prévention à mettre en place au sein de votre entreprise afin de limiter le risque de contagion dans vos locaux (détails sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus), vous devez également annuler toute réunion en présentiel jusqu'à nouvel ordre et imposer le télétravail à vos employés dont l’activité est possible à distance. Ceci dans le but d’éviter au maximum les contacts physiques. 

Préconisation : leur fournir tout le matériel nécessaire en amont et rester en contact avec eux par mail ou téléphone afin de suivre leur activité et gérer leur isolement !

Mon entreprise subit une baisse d’activité liée au Covid-19, que puis-je faire ?

Pendant cette crise majeure, vous allez peut-être être amené à réaliser une demande d'activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique ») ou un report des cotisations salariales.

Dans les 2 cas, les démarches s’effectuent en ligne. Elles seront traitées en priorité, sous 48h.

--> Un décret apporte des modifications importantes au dispositif d'activité partielle en vigueur afin de faciliter sa mise en place et de l'élargir aux salariés en forfait jours ou forfait heures. L'objectif étant de permettre aux entreprises de procéder à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail ou à une fermeture temporaire de leur établissement (ou d’une partie de leur établissement) sans avoir à licencier.
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Pour recourir à l’activité partielle, rendez-vous sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

--> Pour vos demandes de report, connectez-vous à votre espace privé sur https://www.urssaf.fr/portail/home.html ou https://mps.msa.fr/lfy 
et signalez votre situation via la messagerie.

Chaque jour, les experts Cerfrance se mobilisent pour vous aider à faire les bons choix dans ce contexte inédit.

Et pour la Sécurité sociale des salariés agricoles ou indépendants ?

Pour les reports de cotisations MSA ou RSI, voici les 1ères précisions apportées :

• MSA : si vous souhaitez reporter vos prélèvements, vous pouvez d’ores et déjà écrire un message via votre espace client sur le site de la MSA : https://mps.msa.fr/lfy
• RSI : la demande de report se fait également en ligne sur : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/

Comment me garantir une trésorerie pendant cette période de crise ?

Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes de trésorerie à court terme ? Ou vous avez de besoin de cash rapidement ? Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de prêt auprès de votre banque et la BPI garantira jusqu’à 90% le montant de ce prêt dans le cadre des mesures liées au Coronavirus Covid-19. Remplissez dès à présent le formulaire de demande en ligne sur : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Quelles sont les aides immédiates ?

Dans ce contexte exceptionnel, le gouvernement a mis en place des mesures d'urgence pour soutenir les entreprises (attention, ces informations peuvent évoluer) : 

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; 

• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

• Le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA ainsi que le maintien du bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance ;

• Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; 

• Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés, grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ; 

• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 

• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; 

• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 

• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; 

• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Votre conseiller Cerfrance se tient à votre disposition pour répondre à vos questions concernant ces différentes mesures susceptibles d'évoluer. Pour contacter votre agence, rendez-vous sur notre page : www.cerfrance.fr/agence/

Que faire quand le télétravail est impossible ?

Il est admis que les personnes exerçant une activité professionnelle qui les oblige à se déplacer (comme les livreurs par exemple) doivent la poursuivre, à condition de pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle une attestation de déplacement professionnel. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées.

Quant aux activités qui impliquent des regroupements de population et qui ne présentent pas un caractère essentiel à la vie de la nation (bars, cafés, restaurants, cinémas, centres commerciaux, etc.), elles doivent être totalement arrêtées car elles sont incompatibles avec la lutte contre la propagation du virus. 

Si ces mesures de restrictions doivent être strictement respectées, elles ne doivent pas aboutir à dissuader les personnes de poursuivre leur activité, lorsqu’elles ne sont pas impactées par les interdictions d’ouverture. 
Ces différentes adaptations sont de nature à garantir la protection des salariés, tout en assurant le maintien de l’activité économique.

Ma petite entreprise est en grande difficulté, comment dois-je procéder ?

Pour faire face à cette crise, une demande de délai de paiement ou de remise de tout ou partie de votre imposition est possible. Pour se faire, vous devez télécharger le formulaire dédié puis l’envoyer aux services des impôts des sociétés dont vous relevez.

Si vous êtes commerçant, artisan, indépendant ou micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d'une aide de 1 500 €, sous certaines conditions, (grâce à un fonds de solidarité abondé par l’Etat et les régions) en faisant une simple déclaration en ligne, sur le site de la DGFiP (Impots.gouv.fr).
Pour être éligible, vous devez répondre aux critères ci-dessous :

• Votre activité a fermé pour des raisons sanitaires ou votre chiffre d’affaires a baissé de plus de 50% entre mars 2019 et mars 2020 ; 
• Votre chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 d’€ ;
• Vous avez moins de 10 salariés ;
• Votre Bénéfice imposable n’excède pas 60 000 € ;
• Vous n’avez pas bénéficié d’Indemnités Journalières supérieur à 800 € sur le mois de mars.

Pour plus de renseignements sur votre situation, vous pouvez poser vos questions sur le site dédié :
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Renseignez-vous également auprès de votre comptable qui vous donnera une réponse personnalisée !

Mon salarié me demande un arrêt de travail pour s’occuper de ses enfants, comment dois-je procéder ?

Connectez-vous sur le site declare.ameli.fr pour déclarer l’absence du salarié. Ce télé-service s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, mais aussi aux travailleurs indépendants et agents contractuels de la fonction publique. L’enfant à garder doit avoir moins de 16 ans.
Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail.

Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit vous fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre. Mais l'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.

Adhérent Cerfrance, n'hésitez pas à contacter votre comptable ou votre conseiller qui vous accompagnera dans toutes vos démarches !
Retrouvez votre agence conseil ici : www.cerfrance.fr/agence/ 

MAJ 08/04/2020