08.04.2020
Pour lutter contre l’épidémie de coronavirus Covid-19, le gouvernement a annoncé des mesures exceptionnelles qui concernent autant les particuliers que les professionnels. Afin de compenser les efforts demandés aux entreprises, différentes modalités sont mises en place. Pour y voir clair dans cette période inédite, les experts Cerfrance accompagnent au quotidien leurs adhérents et répondent à quelques questions ci-dessous...
Outre les mesures de sécurité et de prévention à mettre en place au sein de votre entreprise afin de limiter le risque de contagion dans vos locaux (détails sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus), vous devez également annuler toute réunion en présentiel jusqu'à nouvel ordre et imposer le télétravail à vos employés dont l’activité est possible à distance. Ceci dans le but d’éviter au maximum les contacts physiques.
Préconisation : leur fournir tout le matériel nécessaire en amont et rester en contact avec eux par mail ou téléphone afin de suivre leur activité et gérer leur isolement !
Pendant cette crise majeure, vous allez peut-être être amené à réaliser une demande d'activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique ») ou un report des cotisations salariales.
Dans les 2 cas, les démarches s’effectuent en ligne. Elles seront traitées en priorité, sous 48h.
--> Un décret apporte des modifications importantes au dispositif d'activité partielle en vigueur afin de faciliter sa mise en place et de l'élargir aux salariés en forfait jours ou forfait heures. L'objectif étant de permettre aux entreprises de procéder à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail ou à une fermeture temporaire de leur établissement (ou d’une partie de leur établissement) sans avoir à licencier.
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
Pour recourir à l’activité partielle, rendez-vous sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
--> Pour vos demandes de report, connectez-vous à votre espace privé sur https://www.urssaf.fr/portail/home.html ou https://mps.msa.fr/lfy
et signalez votre situation via la messagerie.
Chaque jour, les experts Cerfrance se mobilisent pour vous aider à faire les bons choix dans ce contexte inédit.
Pour les reports de cotisations MSA ou RSI, voici les 1ères précisions apportées :
Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes de trésorerie à court terme ? Ou vous avez de besoin de cash rapidement ? Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de prêt auprès de votre banque et la BPI garantira jusqu’à 90% le montant de ce prêt dans le cadre des mesures liées au Coronavirus Covid-19. Remplissez dès à présent le formulaire de demande en ligne sur : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Dans ce contexte exceptionnel, le gouvernement a mis en place des mesures d'urgence pour soutenir les entreprises (attention, ces informations peuvent évoluer) :
Votre conseiller Cerfrance se tient à votre disposition pour répondre à vos questions concernant ces différentes mesures susceptibles d'évoluer. Pour contacter votre agence, rendez-vous sur notre page : www.cerfrance.fr/agence/
Des mesures pour l'emploi : Chômage partiel simplifié et renforcé / Prolongation des droits des demandeurs d'emploi
Des actions économiques concrètes à court terme : Report des charges sociales et fiscales / Remises d’impôts directs / Rééchelonnement des crédits bancaires / Une aide de 1 500€ du fonds de solidarité / Des prêts de trésorerie garantis par l'État / Remboursement accéléré des crédits d’impôts / Maintien du crédit d'impôt emploi à domicile / Une réassurance publique sur les encours d’assurance-crédit à hauteur de 10 milliards d’euros / Une réassurance des crédits-export de court terme à hauteur de 2 milliards d’euros d’encours / Plan d'urgence dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros
Retrouvez toutes les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises sur : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Pour les secteurs spécifiques de l'agriculture, l'alimentation, l'agroalimentaire, la pêche, la sécurité sanitaire et l'enseignement agricole qui dépendent du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, rendez-vous sur :
https://agriculture.gouv.fr/covid-19-informations-sur-les-secteurs-du-ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation
Pour obtenir des informations complémentaires au niveau local, vous pouvez vous renseigner sur le site de la préfecture de votre département.
Il est admis que les personnes exerçant une activité professionnelle qui les oblige à se déplacer (comme les livreurs par exemple) doivent la poursuivre, à condition de pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle une attestation de déplacement professionnel. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées.
Quant aux activités qui impliquent des regroupements de population et qui ne présentent pas un caractère essentiel à la vie de la nation (bars, cafés, restaurants, cinémas, centres commerciaux, etc.), elles doivent être totalement arrêtées car elles sont incompatibles avec la lutte contre la propagation du virus.
Si ces mesures de restrictions doivent être strictement respectées, elles ne doivent pas aboutir à dissuader les personnes de poursuivre leur activité, lorsqu’elles ne sont pas impactées par les interdictions d’ouverture.
Ces différentes adaptations sont de nature à garantir la protection des salariés, tout en assurant le maintien de l’activité économique.
Pour faire face à cette crise, une demande de délai de paiement ou de remise de tout ou partie de votre imposition est possible. Pour se faire, vous devez télécharger le formulaire dédié puis l’envoyer aux services des impôts des sociétés dont vous relevez.
Si vous êtes commerçant, artisan, indépendant ou micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d'une aide de 1 500 €, sous certaines conditions, (grâce à un fonds de solidarité abondé par l’Etat et les régions) en faisant une simple déclaration en ligne, sur le site de la DGFiP (Impots.gouv.fr).
Pour être éligible, vous devez répondre aux critères ci-dessous :
Pour plus de renseignements sur votre situation, vous pouvez poser vos questions sur le site dédié :
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Renseignez-vous également auprès de votre comptable qui vous donnera une réponse personnalisée !
Connectez-vous sur le site declare.ameli.fr pour déclarer l’absence du salarié. Ce télé-service s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, mais aussi aux travailleurs indépendants et agents contractuels de la fonction publique. L’enfant à garder doit avoir moins de 16 ans.
Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail.
Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit vous fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre. Mais l'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.
Adhérent Cerfrance, n'hésitez pas à contacter votre comptable ou votre conseiller qui vous accompagnera dans toutes vos démarches !
Retrouvez votre agence conseil ici : www.cerfrance.fr/agence/
MAJ 08/04/2020
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