Pas de formulaire à remplir donc, mais quelques conditions à respecter tout de même…

L’ aide sera versée dès le 25 mai prochain et de façon automatique, sans avoir donc de formulaire de demande à renseigner.

 

Elle est réservée pour le moment aux seuls commerçants de l'habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage.

 

L’objet de ce dispositif est de soutenir les commerces de ces secteurs, qu'ils soient fermés ou non, qui ont accumulé des niveaux de stocks plus importants que l'an passé, du fait de la crise et qui n’ont que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits.

 

Le montant de l’aide est égal à 80 % de l'aide reçue du fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, plafonné à 8 000 €. Il est donc nécessaire d'avoir été éligible au fonds de  solidarité au titre de ce même mois.

 

Enfin, cette aide sera a priori réservée aux entreprises de moins de 50 salariés et réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois. Pour celles qui réalisent plus d’1 million d’euros, Bercy annonce que la problématique des stocks sera traitée dans le cadre du dispositif "coûts fixes".

 

Un décret à paraître viendra préciser les modalités d'application de cette mesure.


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