Centre de formalités des entreprises : un seul lieu pour toutes vos démarches
Si vous créez une entreprise ou souhaitez modifier ou cesser votre activité,...
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Nos fiches conseils
Que vous soyez créateur, dirigeant de TPE/PME, commerçant ou agriculteur, Cerfrance est le partenaire de votre performance. Retrouvez ici des fiches pratiques qui vous apporteront un premier niveau de conseil à chaque étape de votre projet.
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Quelles cotisations sociales durant votre première année d’activité ?
Lorsque vous débutez votre activité de commerçant ou d’artisan...Lire l'article -
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Bénéfice réel agricole : un régime d’imposition qui gagne à être connu
En tant qu’agriculteur, vos revenus sont imposés dans la catégorie...Lire l'article -
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L’Accre : le coup de pouce pour vous lancer
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise...Lire l'article -
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Artisans et commerçants relevant du bénéfice réel : Comment sont calculées vos cotisations sociales ?
Vous êtes artisan ou commerçant relevant du bénéfice...Lire l'article -
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Impôt sur les sociétés : le régime naturel pour les sociétés et les EIRL
Vous êtes dirigeant d’une société ou entrepreneur individuel...Lire l'article -
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Bénéfice réel : une imposition sur la base de vos bénéfices
Si votre entreprise est imposée par choix ou par option sur le bénéfice...Lire l'article -
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Comprendre et déclarer la TVA
Si vous êtes dirigeant d’une entreprise, celle-ci peut être assujettie...Lire l'article -
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Aides à l’installation : des dispositifs spécifiques aux jeunes agriculteurs
Votre rêve : être aux commandes de votre propre exploitation agricole !...Lire l'article -
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Gérer sa location meublée non professionnelle à titre individuel
Vous venez d’acquérir un logement meublé ou un logement nu que...Lire l'article -
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Comparez les différents types d'union
Vous souhaitez connaitre les caractéristiques du concubinage, du PACS, du...Lire l'article -
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Bien choisir son régime matrimonial
Même si le régime légal de la communauté réduite aux acquêts reste le régime choisi...Lire l'article -
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Garde alternée et prestations familiales
En cas de séparation ou de divorce des parents, il est possible de décider...Lire l'article -
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Développer et transmettre son patrimoine immobilier avec la SCI
Vous souhaitez développer un patrimoine immobilier et anticiper sa transmission,...Lire l'article -
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La transmission du patrimoine : enjeux de l’anticipation
La transmission de votre patrimoine peut intervenir de deux façons : - ...Lire l'article -
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Les droits de donation et de succession : comment sont-ils calculés ?
Dans le cas d’une transmission à titre gratuit (donation/succession)...Lire l'article -
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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?
Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie et vous vous demandez ce que...Lire l'article -
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Le choix du nom de famille de vos enfants
Aujourd’hui, en France, 95% des enfants portent le nom de famille de leur...Lire l'article -
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Opérations foncières et demande d’aides agricoles : quelques règles à respecter
En tant qu’agriculteur, vous devez respecter certains points de réglementation...Lire l'article -
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Créateurs d’entreprise : quel est votre régime social ?
Si vous créez votre entreprise, vous devez vous affilier au régime...Lire l'article
