La durée de conservation des documents liés à l’embauche de salariés dépend de leur nature.

Un employeur de main-d’œuvre doit conserver les documents liés à l’embauche de salariés afin de pouvoir les présenter à l’Administration en cas de contrôle. Le délai de conservation dépend du type de documents.


Archivage numérique

Vous avez également la possibilité d’archiver ces documents de façon numérique.

Il faut alors un certificat d’authenticité pour garantir leur origine et l’identité de leur auteur.

Un coffre-fort électronique peut être une garantie.

Une signature électronique atteste également de l’intégrité de leur contenu et de leur horodatage.


EN CE MOMENT

  • TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui a changé au 1er juillet
    La reforme de la TVA sur le commerce éléctronique est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Les règles de taxe sur la valeur ajoutée entre entreprises de vente en ligne et consommateurs ont évolué. La lutte contre la fraude a été renforcée et les entreprises concernées peuvent depuis le 22 avril 2021 s'inscrire sur le guichet unique de TVA.   
    En savoir plus
  • Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants
    Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Le point sur le dispositif.
    En savoir plus
  • Fonds de solidarité mois de juin 2021
    Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de juin 2021 est en ligne:  En juin, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture. Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de juin 2021 est ainsi...
    En savoir plus
  • An tant que professionnels, quelles sont vos obligations en terme d'affichage des prix ?
    Sauf exception (transport, livre, gaz, électricité…), les prix des biens et services sont librement fixés par les professionnels. Cependant, ces prix doivent être affichés de manière visible et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur. 
    En savoir plus

Votre demande a bien été envoyée

Un conseiller Cerfrance reviendra vers vous sous 24h.

Poursuivre ma navigation
Trouver mon agence

Demande de devis

3 minutes
1/12 Quelle est votre situation ?
2/12 Quel est votre secteur d’activité ?
3/12 Combien de salariés employez-vous ?
4/12 Quel est votre chiffre d’affaires (réalisé ou prévisionnel) ?
5/12 Quel est votre besoin ?
6/12 Votre prénom
7/12 Votre nom
8/12 Votre code postal
9/12 Votre commune
10/12 Votre email
11/12 Votre numéro de téléphone
12/12 A quels horaires êtes-vous joignable ?
Plusieurs choix possibles